Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• Dossier n° 932 (2017-2018) 1

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• 23/10/2017

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dermagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports de DERMAGNE Pierre-Yves

  MOTION 932 n1 (2017-2018) (PDF)

• 16/11/2017

  Motion caduque

  CRI 5 (2017-2018) (PDF) (page 83)
  Enregistrements (MP3/MP4)