Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• Dossier n° 232 (2005-2006) 1

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• 30/09/2005

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, SIMONET Marie-Dominique

  DECRET 232 n1 (2005-2006) (PDF)

• 12/10/2005

  Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens

  CRI 5 (2005-2006) (PDF) (page 8)

• 25/10/2005

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 20 (2005-2006) (PDF) (page 13)

• 25/10/2005

  Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens de MILLER Richard

  DECRET 229 n2 à 234 n2 (2005-2006) (PDF)

• 16/11/2005

  Rapport oral de MILLER Richard

  CRI 7 (2005-2006) (PDF) (page 11)

• 16/11/2005

  Discussion générale de WESPHAEL Bernard, SIMONET Marie-Dominique

  CRI 7 (2005-2006) (PDF) (page 12)

• 16/11/2005

  Examen de l'article unique

  CRI 7 (2005-2006) (PDF) (page 14)

• 16/11/2005

  Vote nominatif

  CRI 7 (2005-2006) (PDF) (page 69)

• 16/11/2005

  Adoption du projet de décret

  CRI 7 (2005-2006) (PDF) (page 69)

• 16/11/2005

  Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001

  PARCHEMIN 232 (2005-2006) (PDF)