Assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992
- Session : 2005-2006
- Année : 2005
- Dossier n° 226 (2005-2006) 1
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- 30/09/2005
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, SIMONET Marie-Dominique
- 12/10/2005
Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens
CRI 5 (2005-2006) (PDF) (page 8)
- 17/10/2006
Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 8 (2006-2007) (PDF) (page 5)
- 17/10/2006
Discussion générale de PIRE Charles, SIMONET Marie-Dominique
CRAC 8 (2006-2007) (PDF) (page 6)
- 17/10/2006
Adoption du prjet de décret par les membres de la commission
CRAC 8 (2006-2007) (PDF) (page 6)
- 17/10/2006
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DOCQ Nicole
- 08/11/2006
Examen des articles
CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 12)
- 08/11/2006
Vote nominatif
CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 86)
- 08/11/2006
Adoption du projet de décret
CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 87)
- 08/11/2006
Décret portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992