Assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1005 (2017-2018) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 26/01/2018
Projet de décret de BORSUS Willy
- 07/02/2018
Dépôt
- 07/02/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 28/02/2018
Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse de LECOMTE Carine
- 28/02/2018
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
- 28/02/2018
Discussion générale de ZRIHEN Olga, BORSUS Willy
- 28/02/2018
Adoption de l'article unique
- 28/02/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 28/02/2018
Adoption du projet de décret en commission
- 28/02/2018
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 28/02/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de POTIGNY Patricia
- 14/03/2018
Discussion générale. Mme Potigny s'en réfère à son rapport écrit
- 14/03/2018
Adoption de l'article unique
- 14/03/2018
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 12 (2017-2018) (PDF) (page 115)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/03/2018
Adoption du projet de décret
CRI 12 (2017-2018) (PDF) (page 115)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/03/2018
Texte adopté en séance plénière
- 14/03/2018
Décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016