Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuel
Session : 2017-2018
Année : 2018
Dossier n° 1121 (2017-2018) 1
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05/06/2018
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de MAROY Olivier, BAURAIN Pascal