Les recommandations budgétaires du Ministre (8-9-2005) relativement aux dépenses de transfert en faveur des zones de police et leur incompatibilité avec les obligations des communes en matière de sécurité publique

• Session : 2005-2006
• Année : 2005

4 élément(s) trouvé(s).

• 29/11/2005

  Interpellation de CORNET Véronique à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRIC 36 (2005-2006) (PDF) (page 4)

• 29/11/2005

  Réponse de COURARD Philippe

  CRIC 36 (2005-2006) (PDF) (page 5)

• 29/11/2005

  Réplique de CORNET Véronique

  CRIC 36 (2005-2006) (PDF) (page 6)

• 29/11/2005

  Réponse à la réplique de COURARD Philippe

  CRIC 36 (2005-2006) (PDF) (page 7)