Modification, d’une part, du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d’autre part, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1169 (2018-2019) 1
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- 07/09/2018
Projet de décret de BORSUS Willy, JEHOLET Pierre-Yves, DI ANTONIO Carlo
- 19/09/2018
Dépôt
- 19/09/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 03/10/2018
Amendement de HAZEE Stéphane
- 03/10/2018
Amendement de HAZEE Stéphane
- 03/10/2018
Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse
- 03/10/2018
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
- 03/10/2018
Discussion générale de HAZEE Stéphane, ZRIHEN Olga, PREVOT Patrick, LECOMTE Carine, BORSUS Willy
- 03/10/2018
Adoption des articles 1 à 3 - Rejet de l'amendement à l'article 4 (Doc. 1169 (2018-2019) N° 2), adoption des articles 4 à 7 - Rejet de l'amendement à l'article 8 (Doc. 1169 (2018-2019) N° 3), adoption de l'article 8 de HAZEE Stéphane
- 03/10/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 15 (2018-2019) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/10/2018
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 15 (2018-2019) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/10/2018
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 15 (2018-2019) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/10/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de ZRIHEN Olga
- 17/10/2018
Amendement à l'article 8 proposé après approbation du rapport de HAZEE Stéphane, HENRY Philippe
- 17/10/2018
Discussion générale. Mme Zrihen s'en réfère à son rapport écrit de ZRIHEN Olga, LECOMTE Carine, HAZEE Stéphane, BORSUS Willy
- 17/10/2018
Adoption des articles 1 à 7
- 17/10/2018
Vote nominatif sur l'amendement, proposé après approbation du rapport, à l'article 8 (Doc. 1169 (2018-2019) N° 5). Rejet de l'amendement
- 17/10/2018
Vote nominatif sur l'article 8. Adoption de l'article 8
- 17/10/2018
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 17/10/2018
Adoption du projet de décret
- 17/10/2018
Texte adopté en séance plénière
- 17/10/2018
Décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative