Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1209 (2018-2019) 1
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- 06/11/2018
Désignation de M. Culot comme rapporteur
- 06/11/2018
Exposé de Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de DE BUE Valérie
- 06/11/2018
Echange de vues de HENRY Philippe, DE BUE Valérie
- 06/11/2018
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 06/11/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de CULOT Fabian