Désignation d'un commissaire spécial à Charleroi
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- Dossier n° 295 (2005-2006) 1
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- 18/01/2006
Proposition de résolution de PETITJEAN Charles, PIRE Charles, BORBOUSE Jean-Pierre
- 25/01/2006
Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité
CRA 14 (2005-2006) (PDF) (page 5)