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Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • Dossier n° 299 (2005-2006) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 23/01/2006
    Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 299 n1 (2005-2006) (PDF)

  • 25/01/2006
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens

    CRI 14 (2005-2006) (PDF) (page 7)

  • 21/02/2006
    Séance publique de la Commision des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRAC 100 (2005-2006) (PDF)

  • 21/02/2006
    Exposé de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre dela Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 100 (2005-2006) (PDF) (page 6)

  • 21/02/2006
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 100 (2005-2006) (PDF) (page 6)

  • 21/02/2006
    Rapport présenté au nom de la Commision des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice

    DECRET 299 n2 (2005-2006) (PDF)

  • 15/03/2006
    Examen de l'article unique

    CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 33)

  • 15/03/2006
    Vote nominatif

    CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 67)

  • 15/03/2006
    Adoption du projet de décret

    CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 67)

  • 15/03/2006
    Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005

    PARCHEMIN 299 (2005-2006) (PDF)