Etendue de l'octroi de chèques formation langues aux chômeurs

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• Dossier n° 314 (2005-2006) 1

3 document(s) trouvé(s).

• 08/02/2006

  Proposition de décret de PETITJEAN Charles

  DECRET 314 n1 (2005-2006) (PDF)

• 08/02/2006

  Prise en considération

  CRI 15 (2005-2006) (PDF) (page 6)

• 08/02/2006

  Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation

  CRI 15 (2005-2006) (PDF) (page 6)