L'audit des sociétés de logements sociaux
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- Dossier n° 328 (2005-2006) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 21/02/2006
Proposition de résolution de PETITJEAN Charles
- 22/02/2006
Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement
CRI 16 (2005-2006) (PDF) (page 6)
- 17/11/2008
Séance publique de Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement
- 17/11/2008
Retrait de la proposition de résolution par son auteur de PETITJEAN Charles
CRAC 26 (2008-2009) (PDF) (page 24)
- 17/11/2008
Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 17 novembre 2008