Accord d'une demi-journée de temps libre aux membres de la fonction publique en Belgique pour assurer le développement de leur enfant handicapé

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• Dossier n° 320 (2005-2006) 1

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• 15/02/2006

  Proposition de résolution de PIRLOT Sébastian, BROTCORNE Christian

  RES 320 n1 (2005-2006) (PDF)

• 22/02/2006

  Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé

  CRI 16 (2005-2006) (PDF) (page 5)