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Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonneAccès au dossier 856 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis |
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Projet de décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire françaiseAccès au dossier 771 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis |
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Proposition de décretAccès au dossier 169 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis |
Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française Accès au dossier 157 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis |
Proposition de décretAccès au dossier 153 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis |
Proposition de résolutionAccès au dossier 145 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis |
Proposition de décretAccès au dossier 135 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis |
Proposition de décret spécialAccès au dossier 125 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis |
Proposition de décretAccès au dossier 105 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis |
Proposition de résolutionAccès au dossier 103 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis |
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Proposition de décretAccès au dossier 10 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) Je donne mon avis |
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