Le Parlement de Wallonie

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Proposition de décret Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Accès au dossier 1387 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au dossier 1382 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale Accès au dossier 1379 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Modification du décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Accès au dossier 1381 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Prévention du radicalisme violent dans le cadre de la création et du fonctionnement des cellules de sécurité intégrale et locale en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme Accès au dossier 1380 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au dossier 1383 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Accès au dossier 1384 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au dossier 1385 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes Accès au dossier 1378 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification des articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement Accès au dossier 1373 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement qu'un cercueil Accès au dossier 1372 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne Accès au dossier 1350 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre Accès au dossier 1359 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Soutien au développement de l'économie circulaire en Wallonie Accès au dossier 1330 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Insertion de dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au dossier 1360 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Modification de l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées et insertion d'un article 695/1 dérogeant à titre transitoire à l'article 75, 2°, du même Code Accès au dossier 1361 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et du Code judiciaire Accès au dossier 1362 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux Accès au dossier 1363 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Modification du décret du 20 février 2014 "Climat" Accès au dossier 1365 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux Accès au dossier 1364 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au dossier 1366 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées Accès au dossier 1352 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes Accès au dossier 1353 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de logement Accès au dossier 1354 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie Accès au dossier 1355 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Participation de pouvoirs publics de soins à une collaboration hospitalière Accès au dossier 1348 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Participation de pouvoirs publics de soins à une collaboration hospitalière pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au dossier 1349 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer et de renforcer la consultation populaire communale Accès au dossier 1312 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Instauration d'un Plan local d'action climatique Accès au dossier 1342 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Livre IX du Code de l'Environnement contenant le Code du permis d'environnement et modification de divers décrets Accès au dossier 1339 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Livre VII du Code de l'Environnement constituant le Code Déchets-ressources et modification du Livre Ier du Code de l'Environnement Accès au dossier 1338 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Modification de l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au dossier 1337 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 20 mars 2017 Accès au dossier 1331 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé Accès au dossier 1332 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Délinquance environnementale Accès au dossier 1333 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Code de la gestion des ressources du sous-sol Accès au dossier 1335 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Aide aux Gens du voyage et modification de la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au dossier 1319 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Dispositions fiscales diverses Accès au dossier 1320 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au dossier 1322 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au dossier 1328 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au dossier 1313 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de l'article D.226 du Code wallon de l'Agriculture en vue d'institutionnaliser l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) comme agence de développement des circuits courts en Wallonie Accès au dossier 1292 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Définition d'une stratégie plus ambitieuse de diminution des déchets en Wallonie Accès au dossier 1291 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Favorisation des circuits courts Accès au dossier 1297 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Augmentation des subventions octroyées aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie Accès au dossier 1290 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat Accès au dossier 1296 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Réduction de la consommation énergétique et de la pollution lumineuse liées à l'éclairage nocturne non résidentiel Accès au dossier 1298 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de l'article D.1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'assurer la gestion publique, solidaire et durable du cycle de l'eau Accès au dossier 1293 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015 Accès au dossier 1308 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Assentiment à l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali, fait à Bamako le 29 août 2017 Accès au dossier 1309 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017 Accès au dossier 1302 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au transport aérien, signé à Canberra le 23 novembre 2012 Accès au dossier 1303 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou, le 9 janvier 2018 Accès au dossier 1304 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018 Accès au dossier 1305 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018 Accès au dossier 1306 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017 Accès au dossier 1307 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018 Accès au dossier 1310 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Soutien au principe de la réduction du taux de TVA à 6% sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels Accès au dossier 1261 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement Accès au dossier 1233 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de l'article L1313-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au dossier 1174 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de l'article D.VII.1. du Code du Développement territorial Accès au dossier 1172 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Mise en place d'expériences-pilotes de développement de véhicules à hydrogène en Wallonie et étude des opportunités futures Accès au dossier 1161 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au dossier 1153 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au dossier 1154 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au dossier 1155 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Organisation d'une réforme du transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé Accès au dossier 1132 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Organisation de la consultation populaire régionale Accès au dossier 1131 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de publier les règlements et ordonnances communaux sur le site internet des communes Accès au dossier 1074 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Invitation au Gouvernement wallon à engager un processus de concertation avec le Gouvernement fédéral, d'une part, et avec le Gouvernement de la Communauté française, d'autre part, en vue de la conclusion d'un accord de coopération permettant la mise en place d'un "pass contraception-prévention" Accès au dossier 1108 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Mise en place d'un encadrement spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ni emploi ni formation Accès au dossier 1071 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Invitation au Gouvernement wallon à une proactivité accrue en matière d'électromobilité afin d'atteindre, à l'horizon 2030, des objectifs ambitieux en matière de mobilité respectueuse de l'environnement et de la santé Accès au dossier 1044 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de l'article L1234-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir la notion de cadre légal spécifique des associations sans but lucratif (ASBL) Accès au dossier 1062 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au dossier 994 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Définition d'une stratégie globale de mobilité durable en Wallonie Accès au dossier 988 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Insertion d'un livre VI/1 dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide à la vie affective et sexuelle des jeunes Accès au dossier 975 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Amélioration de l'information sur les activités en zone forestière publique Accès au dossier 956 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Promotion de la création de jardins communautaires sur le territoire des communes wallonnes Accès au dossier 968 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Renforcement de la prévention et de la protection contre les risques liés aux nuisances sonores et en particulier à la musique Accès au dossier 967 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Accessibilité des femmes aux métiers du secteur du numérique Accès au dossier 970 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Concrétisation du projet de piscine olympique à Louvain-la-Neuve Accès au dossier 913 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de l'article L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au dossier 865 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Optimisation de l'introduction par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W), de dossiers au niveau européen afin de bénéficier d'aides européennes à la promotion des produits agricoles dans les pays tiers situés hors de l'Union européenne Accès au dossier 863 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret spécial Modification de l’article 24bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et abrogation du décret spécial du 9 décembre 2010 limitant le cumul des mandats dans le chef des députés du Parlement wallon, afin d’instaurer une incompatibilité entre le mandat de membre du Parlement wallon et le mandat de membre du collège communal d’une commune de plus de 50 000 habitants Accès au dossier 859 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 49 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projets ou d'un centre public d'action sociale Accès au dossier 851 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification des articles L1122-14, L1523-13 et L2212-29 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au dossier 855 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne Elargissement des missions de la Commission de déontologie et d'éthique Accès au dossier 856 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au dossier 847 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au dossier 848 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des intercommunales Accès au dossier 849 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Modification de la répartition de lits de maisons de repos et de soins prévue à l'article 346 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au dossier 828 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Prise de mesures immédiates dans le cadre d'un déficit de précipitations sur le territoire de la Wallonie Accès au dossier 830 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Efficacité dans la gestion administrative des aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole Accès au dossier 825 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Mise en place d'une politique publique d'encadrement des professions relatives à l'éducation des chiens Accès au dossier 836 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Sensibilisation sur le rôle positif des travailleurs du secteur de gestion des déchets Accès au dossier 814 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Mesures en matière de chasse afin d'optimaliser la régulation du sanglier sur le territoire de la Wallonie Accès au dossier 811 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Encouragement des partenariats entre les provinces et les communes dans le cadre de l'habitat permanent Accès au dossier 806 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Impact de l'économie numérique sur le marché de l'emploi Accès au dossier 804 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Inclusion sociale des personnes handicapées Accès au dossier 805 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Inscription dans les prochains plans d'investissement communaux des investissements d'équipement réalisés dans les parcs résidentiels touristiques concernés par le Plan habitat permanent Accès au dossier 798 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Insertion d'un article 1er bis et modification de l'article 3 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux pour reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible Accès au dossier 779 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au dossier 774 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française Coopération au développement Accès au dossier 771 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Projet de décret Coopération au développement pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au dossier 772 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Demande au Gouvernement wallon d'évaluer l'impact du burn-out sur le taux d'emploi et sur l'employabilité des travailleurs Accès au dossier 763 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification des articles 7, 8 et 11 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et de l'article 7 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz afin de limiter les activités des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité à celles du métier de distributeur Accès au dossier 761 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification des articles L1231-5, L1234-2, L1522-4, L1523-15, L2223-5, L2223-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou provinces et dans les associations visées au chapitre XII Accès au dossier 752 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification des articles 1er et 4 du décret de la Région wallonne du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et de l'article 43 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'interdire toute forme de subsidiation croisée entre une activité régulée d'un gestionnaire d'un réseau de distribution de gaz et/ou d'électricité et une activité non-régulée exercée en interne ou par une entreprise tierce Accès au dossier 753 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification des articles L1523-12, L1523-13 et L3122-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le contrôle des intercommunales par les représentants des associés communaux et provinciaux Accès au dossier 749 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de l'article 12 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et l'article 13 du décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue de viser les administrateurs au sein des organes de gestion des gestionnaires de réseaux de distribution Accès au dossier 750 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Limitation de l'impact des fluctuations du marché du lait pour les producteurs wallons Accès au dossier 744 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne Élargissement des missions du service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au dossier 735 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Insertion accrue du numérique dans la formation continue et dans le contrat de gestion de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Accès au dossier 717 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural afin d'élaborer une politique plus efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité Accès au dossier 982 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Performance des outils d'analyse de la situation compétitive de la Wallonie et de son impact sur le taux d'emploi Accès au dossier 690 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Redynamisation économique territoriale Accès au dossier 687 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Amélioration du système d'identification des animaux domestiques Accès au dossier 684 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Etablissement d’une stratégie ferroviaire wallonne Accès au dossier 682 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Demande à l'égard du Gouvernement wallon pour conclure un accord bilatéral entre la Région wallonne et la France concernant le passage transfrontalier des véhicules d'une charge supérieure à 40 tonnes Accès au dossier 649 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Mise en place de droits de douane sociaux et environnementaux Accès au dossier 591 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Amélioration des conditions de transport des usagers empruntant le service de transport scolaire Accès au dossier 611 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Organisation d'une expérience-pilote de test de bulletin de vote en braille lors de la prochaine élection du Parlement wallon Accès au dossier 610 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Accessibilité des services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes Accès au dossier 579 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon Accès au dossier 581 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification des articles L1332-1, L1332-14, L1332-15 et L1332-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au dossier 571 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Amélioration de l'autonomie des personnes en état de dépendance Accès au dossier 553 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil consultatif communal obligatoire des aînés Accès au dossier 547 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil communal obligatoire des enfants Accès au dossier 548 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Intégration de la lutte contre les discriminations dans les politiques de l'emploi et de la formation Accès au dossier 550 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Préservation du trafic de voyageurs en Wallonie dans le cadre du "quatrième paquet ferroviaire" Accès au dossier 537 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Mise en oeuvre d'un Plan wallon en faveur de la diversité et du vivre-ensemble Accès au dossier 523 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Abolition des disparités de prix dans le système de redevance kilométrique pour les poids lourds envers les consommateurs et les entreprises Accès au dossier 503 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Actes et travaux pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au dossier 505 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Régionalisation du transport exceptionnel Accès au dossier 498 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Mise en oeuvre du transfert de compétence en matière de transport exceptionnel suite à la sixième réforme de l'Etat Accès au dossier 486 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Alignement des allocations familiales des enfants dits "orphelins sociaux" sur le taux spécifique dédié aux orphelins Accès au dossier 465 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Allocations familiales pour les enfants en situation de handicap Accès au dossier 466 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire Accès au dossier 467 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Conservation du caractère universel des allocations familiales Accès au dossier 468 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Amélioration de la mobilité autour du parc Pairi Daiza Accès au dossier 462 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Promotion, sensibilisation et obligation du port du casque à vélo en Région wallonne pour les enfants de moins de douze ans Accès au dossier 543 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Création d'initiatives familiales d'accueil (IFA) Accès au dossier 446 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Optimalisation du potentiel de la ville de Comines-Warneton au sein du réseau fluvial européen Accès au dossier 444 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Exonération de la taxe kilométrique pour les forains et les acteurs du cycle agricole Accès au dossier 442 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Redéploiement économique des centres urbains des villes de Wallonie Accès au dossier 434 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Organisation d'un salon international des technologies en Wallonie Accès au dossier 420 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Promotion d'investissements énergétiques coopératifs et participatifs dans le secteur de l'énergie solaire Accès au dossier 414 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Résolution visant à soumettre l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à un audit de performance Accès au dossier 388 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Renforcement du respect de la trajectoire de vie choisie par les aînés Accès au dossier 376 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Appel à la mise en œuvre rapide du Plan national de lutte contre le Sida 2014-2019 Accès au dossier 360 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Politique climatique de la Région wallonne dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris (COP 21) Accès au dossier 359 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Meilleure gestion et distribution des invendus neufs non alimentaires Accès au dossier 334 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Mesures effectives de protection des clients protégés instaurées par le décret du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au dossier 335 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité afin que l'octroi de certificats verts aux unités produisant de l'énergie renouvelable soit conditionné au strict respect des normes environnementales et de protection de la santé publique Accès au dossier 336 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Groupements d'animation commerciale Accès au dossier 326 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient Accès au dossier 318 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Protection des minorités religieuses, philosophiques, ethniques, linguistiques et des communautés persécutées en raison de leur orientation sexuelle en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient Accès au dossier 310 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Accès au dossier 306 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Renfort de l'information et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap Accès au dossier 298 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Mise en place d'une commission spéciale relative à la reprise et à la gestion des laminoirs de Longtain Accès au dossier 288 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification des articles L1125-11, L1531-2 et L2212-81ter du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de consacrer l'incompatibilité entre le mandat de membre d'un collège communal ou provincial et les fonctions de direction d'une personne morale de droit public ou de droit privé dans laquelle une intercommunale détient une participation Accès au dossier 280 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Obligation de consultation des pouvoirs locaux pour tout projet de décret et d'arrêté du Gouvernement wallon susceptible d'influencer les finances et/ou la gestion des villes, communes et provinces Accès au dossier 263 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Organisation des séjours temporaires des gens du voyage dans les communes wallonnes Accès au dossier 265 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en zone rurale Accès au dossier 260 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Accueil temporaire des gens du voyage en Wallonie Accès au dossier 245 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'intégrer l'ensemble des rémunérations des présidents CPAS dans le plafond de 150 % du montant de l'indemnité parlementaire perçue par les membres de la Chambre des représentants et du Sénat Accès au dossier 246 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue d'intégrer l'ensemble des rémunérations dans le plafond de 150 % du montant de l'indemnité parlementaire perçue par les membres de la Chambre des représentants et du Sénat et d'assurer la transparence des rémunérations Accès au dossier 247 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Soutien du Docteur Denis Mukwege et de son combat en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans l'Est de la République démocratique du Congo Accès au dossier 238 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'encourager le maintien à domicile des aînés Accès au dossier 231 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Stratégie aéroportuaire wallonne Accès au dossier 226 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique Accès au dossier 205 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au dossier 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Maintien du projet du tram à Liège Accès au dossier 197 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI/TTIP) Accès au dossier 187 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Compétences de la Cour des comptes dans le contrôle de la SOGEPA et de ses filiales Accès au dossier 184 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Accord sur le commerce des services (ACS) Accès au dossier 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du décret-programme de la Région wallonne du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité afin d'abroger les dispositions relatives à la suppression de l'exonération du précompte immobilier sur le matériel et l'outillage Accès au dossier 169 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française Institution d'un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française Accès au dossier 157 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de ministre avec un mandat exécutif local Accès au dossier 153 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Maintien d'une liaison Thalys le long de la dorsale wallonne Accès au dossier 145 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Institution dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux de l'obligation de suivre une formation pour les professionnels du secteur animalier Accès au dossier 135 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret spécial Imposition, dans le cadre des élections du Parlement wallon, d'un minimum de quatre sièges à attribuer par circonscription électorale Accès au dossier 125 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Permission à la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises (SOWALFIN) d'octroyer des garanties aux PME se finançant à court terme via des avances de trésorerie dans le but de se prémunir d'un retard de paiement de leurs clients émanant du secteur public Accès au dossier 105 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Réduction des délais de paiement des pouvoirs publics en Wallonie Accès au dossier 103 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Tarification transfrontalière en matière de transport en commun Accès au dossier 104 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Interdiction d'élever des animaux détenus uniquement ou essentiellement pour leur fourrure en Région wallonne Accès au dossier 95 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification des interdictions liées au mandat de conseiller communal et les modalités de mise en œuvre de l'action récursoire Accès au dossier 73 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'instaurer des peines plus sévères en cas de cruauté envers un animal Accès au dossier 65 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Proposition de résolution Prévision de l'obligation d'informer l'acheteur particulier quant aux caractéristiques adultes de l'animal à acquérir ainsi qu'à l'espace de vie nécessaire à ce dernier Accès au dossier 68 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Encouragement à l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières au sein des petites ou moyennes entreprises et complétant pour ce faire le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au dossier 17 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification du taux des droits de succession en faveur des héritiers et légataires handicapés Accès au dossier 10 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Application des taux réduits aux donations et successions en vue de créer ou d'acquérir une entreprise Accès au dossier 12 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Application des taux réduits aux donations et successions pour acquérir un premier logement en plein propriété Accès au dossier 13 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Réduction et simplification des droits de succession et de donation Accès au dossier 14 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Démocratisation des services de télé-vigilance Accès au dossier 11 (se2014) 1 comprenant 4 document(s) Je donne mon avis
Proposition de décret Modification de l'article 33 du décret du 12 avril 2001 sur l'organisation du marché de l'électricité en vue d'octroyer le statut de client protégé aux personnes bénéficiant de la mesure du maximum à facturer Accès au dossier 1329 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) Je donne mon avis

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