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Introduction de l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1258 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)

Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation

Accès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019)

Amélioration de l'information sur les activités en zone forestière publique

Accès au Dossier n° 956 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017)

Harmonisation progressive des tarifs de distribution de l’énergie en Wallonie

Accès au Dossier n° 824 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2017) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)

Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïque

Accès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017)

Interdiction des perturbateurs endocriniens

Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)

Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack »

Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019)

Organisation d'une expérience-pilote de test de bulletin de vote en braille lors de la prochaine élection du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 610 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

Information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funéraires

Accès au Dossier n° 549 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)

Gestion forestière wallonne

Accès au Dossier n° 546 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)

Lutte contre les logements insalubres en Wallonie

Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Création de petites cités administratives de proximité

Accès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)

Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales

Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)

Protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient

Accès au Dossier n° 318 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/10/2015)

Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie

Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)

Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en zone rurale

Accès au Dossier n° 260 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG)

Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)

Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie

Accès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Politique wallonne en matière de logement étudiant

Accès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique

Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne

Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)