Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1115 (2017-2018) 1
8 document(s) trouvé(s).
- 05/06/2018
Proposition de résolution de FOURNY Dimitri, MAROY Olivier, ARENS Josy, SALVI Véronique, CULOT Fabian, LECERF Patrick
- 06/06/2018
Dépôt
- 06/06/2018
Prise en considération
- 06/06/2018
Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat
- 11/02/2019
Désignation de Mme Dock en qualité de rapporteuse de NIKOLIC Diana
- 11/02/2019
Exposé de M. Fourny, coauteur de la proposition de résolution de FOURNY Dimitri
- 11/02/2019
Discussion générale de DERMAGNE Pierre-Yves, NIKOLIC Diana, HAZEE Stéphane, PUGET André-Pierre, BALTUS-MÖRES Jenny, FOURNY Dimitri, CRUCKE Jean-Luc
CRIC 79 (2018-2019) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/02/2019
La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution
CRIC 79 (2018-2019) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4)