Accès au Dossier n° 908 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009) |
Accès au Dossier n° 907 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009) |
Accès au Dossier n° 888 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion» (03/12/2008) à «Justification d'abstention» (03/12/2008) |
Accès au Dossier n° 770 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Motion caduque» (30/04/2008) |
Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007) |
Accès au Dossier n° 665 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion visant à convoquer d'urgence une réunion conjointe de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation et de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (17/10/2007) à «Motion caduque» (07/11/2007) |
Accès au Dossier n° 637 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Motion caduque» (20/07/2007) |
Accès au Dossier n° 476 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (17/10/2006) à «Motion caduque» (08/11/2006) |
Accès au Dossier n° 53 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (06/10/2004) à «Justification d’abstention» (27/10/2004) |
Accès au Dossier n° 31 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (18/02/1992) à «Projet de motion motivée» (18/02/1992) |