Le Parlement de Wallonie

Insertion d'un livre VI/1 dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide à la vie affective et sexuelle des jeunes Accès au Dossier n° 29 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (24/07/2019) Je donne mon avis
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale Accès au Dossier n° 28 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2019) à «Amendement» (24/07/2019) Je donne mon avis
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, afin d'assurer la transparence Accès au Dossier n° 27 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2019) à «Proposition de décret» (24/07/2019) Je donne mon avis
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique Accès au Dossier n° 26 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2019) à «Proposition de décret» (24/07/2019) Je donne mon avis