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Modification des articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insertion d'un article 86bis

Accès au Dossier n° 1606 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2024) à «Demande d'avis du Conseil d'État, du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) et de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)» (07/02/2024)

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Adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus

Accès au Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus»