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Modification du Code wallon de l'habitation durable en vue de créer, au sein d'une résidence existante, un habitat de soins ou d'accueil temporaireAccès au Dossier n° 1735 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2024) à «Avis du Conseil d'État» (12/06/2024) |
Insertion d'un article D.II.48/1 dans le Code du Développement territorial en vue de permettre à une personne physique ou morale, privée ou publique, d'initier une révision du plan de secteur pour préserver les terres nourricières et les espaces naturels de l'urbanisationAccès au Dossier n° 1717 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2024) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (24/04/2024) |
Octroi du titre de ville à la Commune d'AnsAccès au Dossier n° 646 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (06/07/2021) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans» |