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La réforme du Code du TourismeAccès au Dossier n° 1469 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023) |
Cofinimmo et les subsides publics à destination des maisons de repos (MR)Accès au Dossier n° 1426 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023) |
Le rapport sur le manque de prise en charge des facteurs ayant mené à la situation d'OrpeaAccès au Dossier n° 1156 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (24/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022) |
Les règles relatives aux visites en maisons de repos durant la crise sanitaireAccès au Dossier n° 903 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022) |