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Rénovation urbaine, rénovation de l'habitat et assainissement des sites d'activités économiques désaffectésAccès au Dossier n° 53 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/1983) à «Proposition de décret» (11/02/1983) |
Institution pour la Région Wallonne, de la Société Régionale Wallonne de l'Equipement et du Logement et le Fonds Régional Wallon de l'Equipement et du LogementAccès au Dossier n° 9 (1981-1982) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/1982) à «Proposition retirée par M. B. Anselme en date du 13 janvier 1984» (13/01/1984) |
La rénovation urbaine, la rénovation de l'habitat et l'assainissement des sites d'activités économiques désaffectésAccès au Dossier n° 7 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/1982) à «Proposition de décret» (26/01/1982) |