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Application sur le territoire de la Région wallonne des dérogations communales au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communalesAccès au Dossier n° 290 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de résolution» (15/12/1994) à «Projet de résolution» (15/12/1994) |
Réaffirmation de la solidarité entre les Régions wallonne et bruxelloiseAccès au Dossier n° 113 (1992-1993) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de résolution» (17/11/1992) à «Amendement proposé après le dépôt du texte adopté par la Commission de l'Economie, des PME et des Relations extérieures» (16/12/1992) |