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Protection des oiseaux en Région wallonneAccès au Dossier n° 525 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/04/1999) à «Proposition de décret» (30/04/1999) |
Réforme de la Société wallonne des distributions d'eauAccès au Dossier n° 522 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/1999) à «Proposition de décret» (28/04/1999) |
Limitation du cumul du mandat de président d’un conseil de l’aide sociale avec d’autres fonctionsAccès au Dossier n° 480 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (22/01/1999) à «Décret limitant le cumul du mandat de président d’un conseil de l’aide sociale avec d’autres fonctions» |
Création de l’Agence wallonne de la rechercheAccès au Dossier n° 408 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998) |
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturelsAccès au Dossier n° 251 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels» |
Autorisation aux distributeurs d'eau à créer des fonds sociaux destinés à aider les consommateurs en difficulté de payer leur facture d'eauAccès au Dossier n° 90 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/1995) à «Proposition de décret» (17/11/1995) |
Établissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnementAccès au Dossier n° 44 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (10/02/1999) |
Décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturelsAccès au Dossier n° 31 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995) |
Rôle social des cours d'eauAccès au Dossier n° 27 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/03/1998) |