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Droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales des étrangers établis en Belgique depuis plus de cinq ansAccès au Dossier n° 260 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997) |
Le refus d’autorisation en classe 2 de la décharge de l’Idea à CronfestuAccès au Dossier n° 209 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/1996) à «Proposition de résolution» (12/12/1996) |
Conférence intergouvernementale (C.I.G.) 1996Accès au Dossier n° 143 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/1996) à «Proposition de résolution» (03/04/1996) |
Ouverture d'un large débat public sur les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l'information et en particulier aux autoroutes de l'informationAccès au Dossier n° 94 (1995-1996) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation» (29/01/1997) |