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Plan Tonus communalAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2003) à «Discussion générale» (26/06/2003) |
Création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiquesAccès au Dossier n° 509 (2002-2003) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2003) à «Décret créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques» |
La prévention de proximité dans les villes et communes de WallonieAccès au Dossier n° 493 (2002-2003) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2003) à «Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie» |
Modification du Code wallon du logement et de l’article 174 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 472 (2002-2003) 1 comprenant 207 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 8 décembre 2004» (10/12/2004) |
L’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-FrancorchampsAccès au Dossier n° 416 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Résolution relative à l’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps» |
L’organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 398 (2001-2002) 1 comprenant 113 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 septembre 2004» (20/09/2004) |
La qualité de l’eau destinée à la consommation humaineAccès au Dossier n° 390 (2001-2002) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2002) à «Décret relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine» |
Promotion de l’agriculture et développement des produits agricoles de qualité différenciéeAccès au Dossier n° 389 (2001-2002) 1 comprenant 116 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret relatif à la promotion de l’agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée» |
Assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000Accès au Dossier n° 388 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000» |
Les subventions octroyées par la Région wallonne à la réalisation d’un programme communal triennal d’actions en matière de sécurité et de préventionAccès au Dossier n° 375 (2001-2002) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (31/03/2003) |
Sixième rapport annuel (01.10.2000 au 30.09.2001)Accès au Dossier n° 277 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (24/01/2002) à «Discussion générale» (11/06/2002) |
Les archives publiquesAccès au Dossier n° 271 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2001) à «Décret relatif aux archives publiques» |
Rapport d’activités du Centre régional d’Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et provinces pour l’année 2000Accès au Dossier n° 247 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport dressé en exécution de l’article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes» (02/07/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (05/12/2001) |
La situation de crise dans l’agriculture wallonneAccès au Dossier n° 206 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2001) à «Résolution relative à la situation de crise dans l’agriculture wallonne» |
Cinquième rapport annuel (01.10.1999 au 30.09.2000)Accès au Dossier n° 167 (2000-2001) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (14/02/2001) à «Discussion générale» (06/06/2001) |
Limitation du cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctionsAccès au Dossier n° 126 (1999-2000) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions» |
Droits de succession entre cohabitants légauxAccès au Dossier n° 114 (1999-2000) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/06/2000) à «Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux» |