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Modification du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communicationAccès au Dossier n° 966 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication» |