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La mise en œuvre de la circulaire de régularisation des « sans-papier » prévue par l'accord de Gouvernement fédéral du 18 mars 2008Accès au Dossier n° 959 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
Le risque du secteur de l'eau dans l'Union européenneAccès au Dossier n° 112 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Discussion générale (suite)» (15/04/2008) |
Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 maiAccès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005) |