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L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA)Accès au Dossier n° 1004 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculturee, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (23/04/2009) à «Adoption du projet de motion» (30/04/2009) |