Accès au Dossier n° 1016 (2013-2014) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie portant les dispositions relatives au patrimoine» |
Accès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014) |
Accès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014) |
Accès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013) |
Accès au Dossier n° 715 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Accès au Dossier n° 668 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2012) à «Prise en considération» (17/10/2012) |
Accès au Dossier n° 667 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2012) à «Prise en considération» (17/10/2012) |
Accès au Dossier n° 632 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Accès au Dossier n° 617 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2012) à «Discussion générale» (03/07/2012) |
Accès au Dossier n° 534 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2012) à «Texte adopté» |
Accès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto» |
Accès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |