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Extension des missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière localeAccès au Dossier n° 978 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014) |
La lutte contre la pauvreté des femmesAccès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) |
La lutte contre la pauvreté infantileAccès au Dossier n° 886 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentésAccès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économiqueAccès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Les agences de placementAccès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014) |
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favoriséeAccès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012) |