Le Parlement de Wallonie

13 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014)
Les coordinations interrégionales en matière de prévention des inondations et de qualité des eaux dans la vallée de la Senne Accès au Dossier n° 979 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014)
Contrats de service public liant la Région wallonne aux sociétés du Groupe T.E.C. Accès au Dossier n° 792 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/05/2013)
Prise de mesures concrètes et immédiates en vue d'alléger les difficultés de trésorerie des producteurs laitiers Accès au Dossier n° 748 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/02/2013) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/02/2013)
Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)
L'anticipation et la gestion des inondations en Wallonie Accès au Dossier n° 362 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les agréments en matière de déchets Accès au Dossier n° 279 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les enregistrements en matière de collecte et de transports de déchets non dangereux Accès au Dossier n° 278 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
La mise en oeuvre immédiate pour les pouvoirs publics en Région wallonne du délai de paiement à 30 jours Accès au Dossier n° 274 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition de résolution» (17/01/2011)
Réduction des délais en matière de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonne Accès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010)