Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 360 (2020-2021) 1
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- 27/11/2020
Proposition de décret de HERMANT Antoine, MUGEMANGANGO Germain, BEUGNIES John, BERNARD Alice, LEKANE Laure, LIRADELFO Julien
- 02/12/2020
Dépôt
- 02/12/2020
Prise en considération
- 02/12/2020
Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux
- 15/12/2020
Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur de GALANT Jacqueline
- 15/12/2020
Exposé d'un des auteurs de la proposition de décret de HERMANT Antoine
- 15/12/2020
Discussion générale de DISPA Benoît, GALANT Jacqueline, DEMEUSE Rodrigue, LOMBA Eric, de COSTER-BAUCHAU Sybille, COLLIGNON Christophe, BASTIN Christophe, HERMANT Antoine
- 15/12/2020
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret
CRIC 94 (2020-2021) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/12/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 94 (2020-2021) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/12/2020
Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux de EVRARD Yves