Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 321 (2020-2021) 1
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- 26/10/2020
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de SAHLI Mourad
- 26/10/2020
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur et échange de vues de HARDY Maxime, DI RUPO Elio, RYCKMANS Hélène
- 26/10/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport