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Assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • Dossier n° 664 (2021-2022) 1
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