Assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- Dossier n° 912 (2021-2022) 1
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- 27/04/2022
Projet de décret de DI RUPO Elio
- 04/05/2022
Dépôt
- 04/05/2022
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 17/05/2022
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur de ROBERTY Sabine
CRIC 181 (2021-2022) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/05/2022
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes. Discussion générale de VANDORPE Mathilde, SAHLI Mourad, DURENNE Véronique, HEYVAERT Laurent, MORREALE Christie
CRIC 181 (2021-2022) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/05/2022
Adoption des articles 1 et 2
CRIC 181 (2021-2022) (PDF) (page 7)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/05/2022
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 181 (2021-2022) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/05/2022
La Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 181 (2021-2022) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/05/2022
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 181 (2021-2022) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/05/2022
Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé de SAHLI Mourad
- 01/06/2022
Discussion générale de LEKANE Laure, DURENNE Véronique, VANDORPE Mathilde, HEYVAERT Laurent
- 01/06/2022
Examen des articles 1er et 2
- 01/06/2022
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c’est-à-dire sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mmes Kelleter et Mauel
- 01/06/2022
Adoption du projet de décret
- 01/06/2022
Texte adopté en séance plénière
- 01/06/2022
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières