Modification du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- Dossier n° 1174 (2022-2023) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 16/12/2022
Projet de décret de DI RUPO Elio, BORSUS Willy
- 17/01/2023
Amendement à l'article 4 de LARUELLE Sabine, HARDY Maxime, BIERIN Olivier
- 17/01/2023
Amendement à l'article 5 de LARUELLE Sabine, HARDY Maxime, BIERIN Olivier, SCHYNS Marie-Martine
- 17/01/2023
Désignation de Mme Laruelle en qualité de rapporteuse de CASSART-MAILLEUX Caroline
- 17/01/2023
Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences de BORSUS Willy
- 17/01/2023
Discussion générale de LARUELLE Sabine, SCHONBRODT László, GAHOUCHI Latifa, SCHYNS Marie-Martine, BIERIN Olivier, CREMASCO Veronica, TZANETATOS Nicolas, BORSUS Willy
- 17/01/2023
Examen et vote des articles
CRIC 84 (2022-2023) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 84 (2022-2023) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2023
À l'unanimité des membres, la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture recommande l’adoption du projet de décret, tel qu'amendé, par l’assemblée plénière
CRIC 84 (2022-2023) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2023
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 84 (2022-2023) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/01/2023
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture de LARUELLE Sabine
- 01/02/2023
Discussion générale de SCHONBRODT László, GAHOUCHI Latifa, SCHYNS Marie-Martine, LARUELLE Sabine, BIERIN Olivier, BORSUS Willy
- 01/02/2023
Examen et vote des articles
- 01/02/2023
Vote nominatif sur le projet de décret
- 01/02/2023
Adoption du projet de décret
- 01/02/2023
Texte adopté en séance plénière
- 01/02/2023
Décret modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique