Introduction de dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- Dossier n° 1432 (2022-2023) 1
20 document(s) trouvé(s).
- 24/07/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 05/09/2023
Projet de décret - Addendum
- 06/09/2023
Dépôt
- 06/09/2023
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 26/09/2023
Amendement à l'article 47/17/2 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, sub article 4 du projet de décret de LEGASSE Dimitri, SOBRY Rachel, HEYVAERT Laurent
- 26/09/2023
Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse de SAHLI Mourad
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Discussion générale de VANDORPE Mathilde, ROBERTY Sabine, SOBRY Rachel, BERNARD Alice, HEYVAERT Laurent, MORREALE Christie
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Dépôt d'un amendement (Doc. 1432 (2022-2023) N° 2)
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Examen, vote de l'amendement et des articles
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Par 9 voix et 1 abstention, la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 14 (2023-2024) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de DURENNE Véronique
- 11/10/2023
Discussion générale. Mme Durenne s'en réfère à son rapport écrit de VANDORPE Mathilde, ROBERTY Sabine, BERNARD Alice, SOBRY Rachel, HEYVAERT Laurent, MORREALE Christie
- 11/10/2023
Examen et vote des articles. Adoption des articles 1er à 5
- 11/10/2023
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 11/10/2023
Adoption du projet de décret
- 11/10/2023
Texte adopté en séance plénière
- 11/10/2023
Décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé