Pétition sur "Demande de révision complète du Code wallon du bien-être animal, des décrets et arrêtés le concernant"
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- Dossier n° 1413 (2022-2023) 1
8 document(s) trouvé(s).
- 12/09/2023
Dépôt
- 12/09/2023
Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal
- 11/07/2023
Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur de RYCKMANS Hélène
- 11/07/2023
Présentation de la pétition de LEPINE Jean-Pierre
CRIC 197 (2022-2023) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Echange de vues de CLERSY Christophe, PECRIAUX Sophie
CRIC 197 (2022-2023) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Conclusions adoptées à l'unanimité des membres
CRIC 197 (2022-2023) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Confiance accordée au président et au rapport pour l'élaboration du rapport
CRIC 197 (2022-2023) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal de CLERSY Christophe