Lutte contre la discrimination dans l'accès au logement
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1512 (2023-2024) 1
22 document(s) trouvé(s).
- 26/10/2023
Projet de décret de DI RUPO Elio, COLLIGNON Christophe
- 16/11/2023
Dépôt
- 16/11/2023
Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux
- 17/11/2023
Amendement n° 1 à l'article 8 de MENGONI Sophie, de COSTER-BAUCHAU Sybille, DELPORTE Valérie
- 17/11/2023
Amendement n° 2 à l'article 13 de MENGONI Sophie, de COSTER-BAUCHAU Sybille, DELPORTE Valérie
- 17/11/2023
Désignation de Mme Mengoni en qualité de rapporteuse de ROBERTY Sabine
- 17/11/2023
Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de COLLIGNON Christophe
- 17/11/2023
Discussion générale de BEUGNIES John, DELPORTE Valérie, EVRARD Yves, de COSTER-BAUCHAU Sybille, MENGONI Sophie, DISPA Benoît, COLLIGNON Christophe
- 17/11/2023
Examen, vote des amendements et des articles
CRIC 48 (2023-2024) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2023
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 48 (2023-2024) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2023
À l’unanimité des membres, la Commission du logement et des pouvoirs locaux recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
CRIC 48 (2023-2024) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2023
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 48 (2023-2024) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/11/2023
Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux de MENGONI Sophie
- 29/11/2023
Discussion générale - Mme Mengoni se réfère à son rapport écrit de MENGONI Sophie, BEUGNIES John, DESQUESNES François, de COSTER-BAUCHAU Sybille, DELPORTE Valérie, COLLIGNON Christophe
- 29/11/2023
Amendement proposé après approbation du rapport insérant un article 12/1 de DESQUESNES François, BASTIN Christophe, MATAGNE Julien
- 29/11/2023
Examen et vote des articles
- 29/11/2023
Vote nominatif sur l'amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 12/1 - Rejet de l'amendement
- 29/11/2023
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 29/11/2023
Adoption du projet de décret
- 29/11/2023
Justification d'abstention de DISPA Benoît
- 29/11/2023
Texte adopté en séance plénière
- 29/11/2023
Décret visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement