Remplacement de l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1666 (2023-2024) 1
13 document(s) trouvé(s).
- 25/03/2024
Proposition de décret de KELLETER Anne, PECRIAUX Sophie, CASSART-MAILLEUX Caroline, FLORENT Jean-Philippe, LEPINE Jean-Pierre, JANSSEN Nicolas
- 27/03/2024
Dépôt
- 27/03/2024
Prise en considération
- 27/03/2024
Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal
- 09/04/2024
Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur de JANSSEN Nicolas
CRIC 138 (2023-2024) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Exposé de Mmes Cassart-Mailleux, Kelleter et Pécriaux, coauteures de la proposition de décret de CASSART-MAILLEUX Caroline, KELLETER Anne
CRIC 138 (2023-2024) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Discussion générale de MATAGNE Julien, DUPONT Jori, KELLETER Anne
CRIC 138 (2023-2024) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Examen et vote des articles
CRIC 138 (2023-2024) (PDF) (page 40)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
À l'unanimité des membres, la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal recommande l'adoption de la proposition de décret par l'assemblée plénière
CRIC 138 (2023-2024) (PDF) (page 40)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 138 (2023-2024) (PDF) (page 40)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal de MAROY Olivier
- 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret remplaçant l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l’Eau