Modification de diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1657 (2023-2024) 1
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- 15/03/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, BORSUS Willy
- 27/03/2024
Dépôt
- 27/03/2024
Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture
- 09/04/2024
Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur de LARUELLE Sabine
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences de BORSUS Willy
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Discussion générale de LARUELLE Sabine, BANGISA Gaëtan, BIERIN Olivier, SCHYNS Marie-Martine, SCHONBRODT László, BORSUS Willy
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 22)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Examen des articles 1er à 38
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
La Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière.
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 139 (2023-2024) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture de DODRIMONT Philippe
- 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement