Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- Dossier n° 253 (2014-2015) 1
29 document(s) trouvé(s).
- 03/07/2015
Proposition de résolution de STOFFELS Edmund
- 16/07/2015
Prise en considération
CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 5)
- 16/07/2015
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
CRI 22 (2014-2015) (PDF) (page 6)
- 14/03/2016
Examen de la proposition de résolution reporté à la prochaine réunion de commission de MOUYARD Gilles
CRIC 123 (2015-2016) (PDF) (page 1)
- 12/04/2016
Désignation de M. Maroy comme rapporteur de DEFRANG-FIRKET Virginie
CRIC 137 (2015-2016) (PDF) (page 19)
- 12/04/2016
Exposé de M. Stoffels, auteur de la proposition de résolution de STOFFELS Edmund
CRIC 137 (2015-2016) (PDF) (page 19)
- 12/04/2016
Discussion générale de MAROY Olivier, WARNIER Ruddy, FURLAN Paul, STOFFELS Edmund, COLLIGNON Christophe
CRIC 137 (2015-2016) (PDF) (page 25)
- 12/04/2016
Amendement de WARNIER Ruddy
- 19/06/2018
Discussion générale (suite) de STOFFELS Edmund, MAROY Olivier, BAURAIN Pascal
CRIC 165 (2017-2018) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Discussion générale (suite et fin) : réponse de Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives + répliques de DE BUE Valérie, STOFFELS Edmund, MAROY Olivier, BAURAIN Pascal, HAZEE Stéphane
CRIC 165 (2017-2018) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission
CRIC 165 (2017-2018) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/02/2019
Amendement n° 1 visant à remplacer l'intitulé de la proposition de résolution de STOFFELS Edmund, KAPOMPOLE Joëlle
- 26/02/2019
Amendement n° 2 visant à remplacer les considérants de la proposition de résolution de STOFFELS Edmund, KAPOMPOLE Joëlle
- 26/02/2019
Désignation de Mme Moucheron en qualité de corapporteuse de DESTREBECQ Olivier
- 26/02/2019
Exposé de M. Stoffels, auteur de la proposition de résolution de STOFFELS Edmund
- 26/02/2019
Discussion générale de MAROY Olivier, FOURNY Dimitri, DE BUE Valérie, STOFFELS Edmund, DODRIMONT Philippe
- 26/02/2019
Rejet de l'amendement (Doc. 253 (2014-2015) N° 2) et de l'amendement visant à remplacer l'ensemble du dispositif (Doc. 253 (2014-2015) N° 3)
CRIC 94 (2018-2019) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/02/2019
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 94 (2018-2019) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/02/2019
Rejet de la proposition de résolution en commission. L'auteur souhaite qu'elle soit portée à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière
CRIC 94 (2018-2019) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/02/2019
Confiance accordée à la présidente et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 94 (2018-2019) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/02/2019
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de MAROY Olivier, MOUCHERON Savine
- 03/04/2019
Amendement n° 1 proposé après approbation du rapport visant à remplacer l'intitulé de la proposition de résolution de STOFFELS Edmund, KAPOMPOLE Joëlle, PREVOT Patrick
- 03/04/2019
Amendement n° 2 proposé après approbation du rapport de STOFFELS Edmund, KAPOMPOLE Joëlle, PREVOT Patrick
- 03/04/2019
M. Maroy et Mme Moucheron s'en réfèrent à leur rapport écrit - Discussion générale de STOFFELS Edmund, MAROY Olivier, HAZEE Stéphane, MOUCHERON Savine, PREVOT Patrick
- 03/04/2019
Discussion générale (suite) : réponse de Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives + répliques de DE BUE Valérie, STOFFELS Edmund, MAROY Olivier, HAZEE Stéphane, PREVOT Patrick
CRI 15 (2018-2019) (PDF) (page 100)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/04/2019
Vote nominatif sur l'amendement n° 1 proposé après approbation du rapport (Doc. 253 (2014-2015) N° 5) visant à remplacer l'intitulé de la proposition de résolution - Rejet de l'amendement
CRI 15 (2018-2019) (PDF) (page 115)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/04/2019
Vote nominatif sur l'amendement n° 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 253 (2014+2015) N° 5) visant à remplacer l'ensemble de la proposition de résolution - Rejet de l'amendement
CRI 15 (2018-2019) (PDF) (page 115)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/04/2019
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRI 15 (2018-2019) (PDF) (page 116)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/04/2019
Rejet de la proposition de résolution
CRI 15 (2018-2019) (PDF) (page 116)
Enregistrements (MP3/MP4)