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Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • Dossier n° 283 (2014-2015) 1
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