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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le jeudi 26/04/2018 à 14:00, Salle 3 du Saint Gilles

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Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon

Désignation de Mmes Bonni et Louvigny comme rapporteuses

Projet de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1065 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1064 (2017-2018) N° 1) Projet de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon (Doc. 1063 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret spécial modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Monsieur Drèze et Madame Simonet (Doc. 283 (2014-2015) N° 1et 2) Proposition de décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon, déposée par Monsieur Fourny, Madame Salvi, Messieurs Arens, Drèze et Madame Leal Lopez (Doc. 284 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial visant à assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 300 (2015-2016) N° 1)

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