Renfort de l'information et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- Dossier n° 298 (2015-2016) 1
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- 29/09/2015
Proposition de résolution de COLLIGNON Christophe, PECRIAUX Sophie, KAPOMPOLE Joëlle, MORREALE Christie
- 30/09/2015
Dépôt
CRI 2 (2015-2016) (PDF) (page 1)
- 30/09/2015
Prise en considération
CRI 2 (2015-2016) (PDF) (page 3)
- 30/09/2015
Envoi en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé
CRI 2 (2015-2016) (PDF) (page 3)
- 20/09/2017
Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique