Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 551 (2015-2016) 1
20 document(s) trouvé(s).
- 05/07/2016
Proposition de résolution de MORREALE Christie, PREVOT Patrick, LEFEBVRE Bruno
- 06/07/2016
Dépôt
- 06/07/2016
Prise en considération
- 06/07/2016
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
- 19/06/2018
Amendement n° 1 visant à insérer un point 5 de HAZEE Stéphane
- 19/06/2018
Amendement n° 2 visant à insérer un point 6 de HAZEE Stéphane
- 19/06/2018
Désignation de M. Maroy comme rapporteur de DESTREBECQ Olivier
CRIC 165 (2017-2018) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Exposé de M. Lefebvre, coauteur de la proposition de résolution de LEFEBVRE Bruno
CRIC 165 (2017-2018) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Discussion générale de DESTREBECQ Olivier, CULOT Fabian, MAROY Olivier, WAHL Jean-Paul, LEFEBVRE Bruno, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, BAURAIN Pascal
CRIC 165 (2017-2018) (PDF) (page 42)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Rejet des amendements n° 1 et 2 (Doc. 551 (2015-2016) N° 2) de HAZEE Stéphane, BAURAIN Pascal, CULOT Fabian, DE BUE Valérie
CRIC 165 (2017-2018) (PDF) (page 47)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 165 (2017-2018) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Rejet de la proposition de résolution en commission. Les auteurs souhaitent qu'elle soit portée à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière
CRIC 165 (2017-2018) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 165 (2017-2018) (PDF) (page 49)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de MAROY Olivier
- 04/07/2018
Amendement n° 1 proposé après approbation du rapport, visant à ajouter un point 5 de HAZEE Stéphane, HENRY Philippe
- 04/07/2018
Amendement n° 2 proposé après approbation du rapport, visant à ajouter un point 6 de HAZEE Stéphane, HENRY Philippe
- 04/07/2018
Discussion générale. M. Maroy s'en réfère à son rapport écrit de LEFEBVRE Bruno, CULOT Fabian, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, PREVOT Patrick, DE BUE Valérie
- 04/07/2018
Vote nominatif sur les amendements n° 1 et 2 proposés après approbation du rapport (Doc. 551 (2017-2018) N° 4). Rejet des amendements n° 1 et 2
- 04/07/2018
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 04/07/2018
Rejet de la proposition de résolution