Modification du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 558 (2015-2016) 1
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- 14/07/2016
Proposition de décret de ZRIHEN Olga, ARENS Josy
- 19/07/2016
Dépôt
- 19/07/2016
Prise en considération
- 19/07/2016
Conformément à l'article 89.2 du règlement, la demande d'urgence est appuyée par 10 députés au moins
- 19/07/2016
Vote par assis et levé. La motion est approuvée
- 19/07/2016
Envoi de la proposition de décret, sous le bénéfice de l'urgence, en Commission des affaires générales et des relations internatinoales
- 03/10/2016
Désignation de Mme Potigny en qualité de rapporteuse de DURENNE Véronique
- 03/10/2016
Exposé de M. Arens, coauteur de la proposition de décret de ARENS Josy
- 03/10/2016
Discussion générale de LECOMTE Carine, MORREALE Christie
- 03/10/2016
Examen des articles
- 03/10/2016
Adoption de la proposition de décret en commission
- 03/10/2016
Confiance accordée au président et à la rapporteuse
- 03/10/2016
Texte adopté en Commission
- 05/10/2016
Discussion générale de POTIGNY Patricia, ZRIHEN Olga, LECOMTE Carine, ARENS Josy
- 05/10/2016
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
- 05/10/2016
Adoption de la proposition de décret
- 05/10/2016
Texte adopté en séance plénière
- 05/10/2016
Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques