Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux centres d'accueil et de soins de jour
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- Dossier n° 568 (2015-2016) 1
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- 18/07/2016
Proposition de décret de DESQUESNES François, SALVI Véronique, LEAL LOPEZ Clotilde
- 19/07/2016
Dépôt
- 19/07/2016
Prise en considération
- 19/07/2016
Envoi en Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé
- 13/06/2017
Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse
CRIC 204 (2016-2017) (PDF) (page 47)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Exposé de M. Desquesnes, coauteur de la proposition de décret de DESQUESNES François
CRIC 204 (2016-2017) (PDF) (page 47)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Discussion générale de PREVOT Maxime, DESQUESNES François, DE BUE Valérie
CRIC 204 (2016-2017) (PDF) (page 48)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/09/2017
Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique