Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 13/06/2017 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles
12 publications liées : ODJC 248 (2016-2017) (PDF) | DECRET 262 n1 (2014-2015) (PDF) | RES 144 n1 (2014-2015) (PDF) | RES 488 n1 (2015-2016) (PDF) | RES 817 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 568 n1 (2015-2016) (PDF) | RES 822 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 822 n1bis (2016-2017) (PDF) | CRIC 204 (2016-2017) (PDF) | RES 822 n2 (2016-2017) (PDF) | BT 248 (2016-2017) (PDF) | CRAC 204 (2016-2017) (PDF) |
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux centres d'accueil et de soins de jour
Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse
Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux centres d'accueil et de soins de jour, déposée par Monsieur Desquesnes, Mesdames Salvi et Leal Lopez (Doc. 568 (2015-2016) N° 1)Aide
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